Image Actualités Section bloc Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre. Note de conjoncture immobilière - octobre 2023 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023 A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités; Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement. Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements 2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ? À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques Voir plus
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.
Note de conjoncture immobilière - octobre 2023 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023 A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements 2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ? À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques