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Droit du patrimoine numérique

Dans la continuité de la signature électronique et de la signature électronique à distance de nos actes, la profession notariale accélère aujourd'hui encore ses efforts dans le domaine du numérique. La création de nouveaux outils tels que le coffre-fort numérique "FICONOT" nous permettent d'accompagner nos clients dans des réflexions nouvelles comme la mort numérique, le droit à l’oubli et la dévolution successorale du patrimoine numérique.

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Le coffre-fort numérique "FICONOT", un service proposé par les notaires

  • listez votre patrimoine (documents officiels, documents personnels, souvenirs etc.), afin de faciliter les recherches et les démarches pour vos héritiers,
  • une accessibilité limitée aux personnes de votre choix,
  • des données chiffrées et conservées en France.
Ressources utiles