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1- Editeur

Ce site est édité par ARTOIS GOHELLE NOTAIRES 

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Siège social : 2 Pl. Jean Jaurès, 62300 Lens

RCS : ARRAS

SIRET : 91326736500017

Le directeur de la publication du site est Monsieur Benoit Quilton, en qualité de dirigeant de ARTOIS GOHELLE NOTAIRES.

Notaires Associés :

  • Francis PARNAUDEAU
  • Xavier GUÉDÉ
  • Nicolas SALVATI
  • Benoît QUILTON
  • Jean-Baptiste DUBOST
  • Stéphanie BLAREL
  • Charles-Henri LECUYER

 

2- Réalisation et Hébergement

Le site a été réalisé et conçu par l’agence Akabia - Agence Drupal.

Il est hébergé chez OVH - SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3- Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de ARTOIS GOHELLE NOTAIRES, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : burst

4- Utilisation du contenu du site

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- La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
- Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
- Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société ARTOIS GOHELLE NOTAIRES. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

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5- Copyright

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